WebL’indemnité n’est due que lorsque l’assistante maternelle fournit les repas. Elle est fixée en accord des parties et en fonction des repas fournis. Frraaiiss dde emddééppllaaccemeenntt :: Si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l’enfant, l’employeur l’indemnise selon le nombre de kilomètres Webengagés par l’assistante maternelle pour garder l’enfant, elles ne sont pas soumises à cotisations. Ce ne sont pas des éléments du salaire. Mensualisation sur une année complète Mensualisation sur une année incomplète Entretien En l’absence de jurisprudence, la solution la plus favorable doit toujours être appliquée au salarié :
Contrat de travail et formalités d
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La campagne de valorisation des métiers lancée en pleine tempête ...
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